Conditions Générales et Charte d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme d'annonces RondPoint Colobane (ci-après « la Plateforme »), éditée par [Raison sociale de l'éditeur — à compléter], sise à Colobane, Dakar, Sénégal. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

1. Objet

RondPoint Colobane est une place de marché en ligne permettant aux utilisateurs de publier, consulter et rechercher des petites annonces de vente de biens et de services entre particuliers et professionnels. La Plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique et n'est jamais partie aux transactions conclues entre utilisateurs.

2. Inscription et compte utilisateur

• L'inscription est gratuite et nécessite une adresse e-mail valide.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
• Un compte est strictement personnel. La création de comptes multiples à des fins frauduleuses est interdite.
• L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.

3. Règles de publication des annonces

Toute annonce doit être conforme à la législation sénégalaise en vigueur, honnête et correspondre à un bien ou service réellement disponible. Il est notamment interdit de publier :

• des produits illicites, contrefaits ou volés ;
• des armes, munitions, explosifs, stupéfiants et substances réglementées ;
• des espèces animales ou végétales protégées, de l'ivoire ou des produits dérivés ;
• des médicaments, produits de santé ou dispositifs soumis à autorisation ;
• des contenus à caractère pornographique, violent, diffamatoire, injurieux, raciste ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• des documents officiels, données personnelles de tiers ou moyens de paiement ;
• toute offre trompeuse, frauduleuse ou relevant d'une arnaque (ex. faux paiements, demandes d'avance de frais).

Chaque annonce doit être placée dans la catégorie appropriée, comporter une description fidèle et au moins une photographie réelle du bien. L'éditeur se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer toute annonce non conforme.

4. Modération

Les annonces sont soumises à une validation préalable par notre équipe de modération avant leur mise en ligne. La Plateforme peut, à tout moment et sans préavis, suspendre ou supprimer une annonce ou un compte ne respectant pas les présentes CGU, notamment à la suite de signalements.

5. Messagerie et comportement des utilisateurs

• La messagerie interne est réservée aux échanges liés aux annonces.
• Le harcèlement, le spam, les sollicitations commerciales non désirées et les tentatives d'escroquerie sont interdits.
• Ne communiquez jamais d'informations sensibles (mots de passe, codes, coordonnées bancaires) et privilégiez les transactions en main propre dans un lieu sûr.

6. Responsabilité

RondPoint Colobane n'intervient pas dans les transactions et ne garantit ni la qualité, ni la sécurité, ni la légalité des biens et services proposés, ni la solvabilité ou la bonne foi des utilisateurs. Chaque utilisateur reste seul responsable de ses annonces, de ses échanges et de ses transactions. La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée en cas de litige entre utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, la charte graphique et les éléments de la Plateforme sont protégés. En publiant une annonce, l'utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus (textes, photos) et concède à RondPoint Colobane une licence gratuite d'affichage de ces contenus aux fins de diffusion de l'annonce.

8. Signalement d'un contenu illicite

Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un comportement abusif via le bouton « Signaler » présent sur chaque annonce. Les signalements sont traités par notre équipe de modération dans les meilleurs délais.

9. Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, RondPoint Colobane peut, selon la gravité des faits : adresser un avertissement, retirer une ou plusieurs annonces, suspendre temporairement ou supprimer définitivement le compte concerné, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal.

11. Modification des CGU

RondPoint Colobane se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Dakar seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@rondpoint-colobane.sn.